Sandrine Besse Studio — Direction Artistique & Design de Prestige
Applicables aux prestations de services de création visuelle et de stratégie de marque.

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le Studio Sandrine Besse (ci-après « le Studio » ou « la Prestataire »), entreprise individuelle basée en Suisse, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») passant commande pour des prestations de direction artistique, design graphique, stratégie de marque, édition et supports de prestige, ou création digitale.

Toute commande ou acceptation de devis implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire entre les parties.

2. Devis et Commande

Les prestations du Studio font l’objet d’un devis écrit détaillé adressé au Client. Le contrat est réputé conclu et la commande validée dès que le devis est retourné au Studio dûment signé par le Client (avec la mention « Bon pour accord » ou par signature électronique) et que l’acompte initial a été intégralement perçu.

Les devis émis par le Studio ont une durée de validité de trente (30) jours à compter de leur date d'émission. Passé ce délai, les tarifs et conditions peuvent être réévalués.

3. Conditions de Paiement et Modalités

Sauf conditions particulières expressément mentionnées sur le devis, les modalités de paiement sont fixées comme suit :

• Acompte de lancement : 50% du montant total TTC à la signature du devis. Le projet ne démarrera qu’à réception de cet acompte. Le délai de paiement de cet acompte est fixé à dix (10) jours à compter de l’émission de la facture d'acompte.

• Solde : 50% du montant total TTC à la finalisation du projet, avant la livraison finale des fichiers sources et des livrables définitifs de haute lignée.

• Délais de paiement : Les factures intermédiaires ou de solde sont à régler dans un délai de trente (30) jours à compter de leur date d'émission.

Note : Conformément au statut actuel de l’entreprise individuelle, la TVA n’est pas applicable (art. 107 LTVA). Si le statut évolue, les taxes seront appliquées selon le taux en vigueur.

4. Collaboration du Client et Délais de Livraison

La création d'une identité d'exception repose sur une collaboration étroite. Le Client s’engage à fournir au Studio l’ensemble des informations, textes, images et retours nécessaires à la bonne exécution du projet dans les délais convenus ensemble.

Clause de retard du Client : Tout retard de la part du Client dans la transmission des éléments requis ou dans la validation des étapes intermédiaires décale automatiquement le délai de livraison final d’une durée au moins équivalente. Le Studio ne pourra être tenu responsable des retards de livraison causés par un manquement du Client à son devoir de collaboration.

5. Propriété Intellectuelle et Cession des Droits

Conformément à la législation suisse sur le droit d'auteur (LDA), les créations, concepts, croquis, typographies sur-mesure et designs réalisés par le Studio restent sa propriété exclusive tant que le paiement intégral n’a pas été effectué.

• Condition de transfert : La cession des droits d'exploitation et de reproduction sur les livrables finaux n'est transférée au Client qu'après le paiement intégral et sans réserve du solde de la facture finale.

• Étendue de la cession : Sauf mention contraire et spécifique inscrite dans le contrat ou le devis, la cession est consentie de manière totale, exclusive et définitive pour le logo et l'identité finale retenue, pour tous supports (print, digital) et sans limitation géographique ou de durée.

• Fichiers de travail : Les fichiers de travail intermédiaires, les concepts non retenus et les fichiers sources natifs (fichiers Illustrator, Photoshop, InDesign non vectorisés) restent la propriété exclusive du Studio et ne font pas partie de la cession, sauf accord écrit spécifique.

6. Annulation du Projet

En cas de rupture du contrat ou d’annulation du projet par le Client en cours d’exécution, pour quelque motif que ce soit, les modalités suivantes s'appliquent :

• L'acompte de 50% versé à la commande reste entièrement acquis au Studio à titre de dédommagement pour le travail de recherche, l'analyse stratégique et la réservation des créneaux de production.

• Les prestations déjà réalisées au moment de la rupture et non couvertes par l’acompte feront l’objet d’une facturation complémentaire au prorata du travail fourni.

7. Confidentialité et Références Portfolio

Le Studio et le Client s’engagent mutuellement à conserver la confidentialité la plus stricte sur les informations, données stratégiques ou secrets d'affaires échangés durant toute la durée du projet.

Sauf demande expresse de confidentialité (accord NDA spécifique) signifiée par écrit par le Client avant le début du projet, le Studio se réserve le droit de présenter les créations finales à titre de référence (portfolio, site web, réseaux sociaux) afin de valoriser son savoir-faire, dès que le projet a été rendu public par le Client.

8. Droit Applicable et For Juridique

Les présentes CGV et l'ensemble des relations contractuelles qui en découlent sont soumis exclusivement au droit suisse (Code des Obligations).

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution à l'amiable. À défaut d'accord, le for juridique exclusif est situé au siège du Studio Sandrine Besse, en Suisse.